- ValAdmin
- Messages : 33
Date d'inscription : 24/09/2018
Localisation : France
Nom de l'association
Mar 1 Jan - 21:04
Propositions
AgriCoolTour
AgriculTour
AgriTour
Véloducteurs
ProducTour
Bicyculteurs
Mots clés
Tour
Vélo
Producteurs
Agriculture
Voyage
Rencontre
Paysans
Pécores
Raisonnée
Cyclotouristes
Artisans
TPE/PME
Biodiversité
Durable
Aliments/bouffe
Agro
AgriCoolTour
AgriculTour
AgriTour
Véloducteurs
ProducTour
Bicyculteurs
Mots clés
Tour
Vélo
Producteurs
Agriculture
Voyage
Rencontre
Paysans
Pécores
Raisonnée
Cyclotouristes
Artisans
TPE/PME
Biodiversité
Durable
Aliments/bouffe
Agro
- ValAdmin
- Messages : 33
Date d'inscription : 24/09/2018
Localisation : France
Re: Nom de l'association
Ven 11 Jan - 22:05
Pour la création, il y a un service en ligne et ça va coûter 44€. Tout est précisé là :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
La déclaration doit indiquer :
le titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts en 250 caractères maximum (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris) ainsi que le sigle, s'il en existe un,
son objet tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE,
l'adresse du siège social (et l'adresse de gestion si elle est différente),
la date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée.
Elle doit être accompagnée :
d'une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
d'un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association,
de la liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité,
de la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations),
lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant,
et lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion.
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
On va faire l'assemblée générale de création pour formaliser ça, entre nous, sur Skype donc^^
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
La déclaration doit indiquer :
le titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts en 250 caractères maximum (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris) ainsi que le sigle, s'il en existe un,
son objet tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE,
l'adresse du siège social (et l'adresse de gestion si elle est différente),
la date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée.
Elle doit être accompagnée :
d'une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
d'un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association,
de la liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité,
de la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations),
lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant,
et lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion.
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
On va faire l'assemblée générale de création pour formaliser ça, entre nous, sur Skype donc^^
- ValAdmin
- Messages : 33
Date d'inscription : 24/09/2018
Localisation : France
Re: Nom de l'association
Lun 14 Jan - 21:21
Assemblée générale constitutive
14 janvier 2019
Etaient présents
Approuvent les status
Election des membres du Bureau...
Président : Val
Secrétaire général : Ludo
Trésorier : Mathieu
14 janvier 2019
Etaient présents
Approuvent les status
Election des membres du Bureau...
Président : Val
Secrétaire général : Ludo
Trésorier : Mathieu
- ValAdmin
- Messages : 33
Date d'inscription : 24/09/2018
Localisation : France
Re: Nom de l'association
Lun 14 Jan - 21:26
Mathieu Cayla
15/10 Moffat Way
EH16 4PY
Edinburgh, UK
15/10 Moffat Way
EH16 4PY
Edinburgh, UK
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum